Choisir sa forme juridique et son régime fiscal
Un choix fait en dix minutes chez le greffe, et qui coûte cher pendant dix ans.
- Durée
- à fournir par ESGC
- Modalités
- à fournir par ESGC
- Délai d’accès
- à fournir par ESGC
- Tarif net de taxe
- à fournir par ESGC
- Effectif
- à fournir par ESGC
Objectifs pédagogiques
- Comparer les formes juridiques sur les critères qui comptent réellement
- Mesurer les conséquences du statut social du dirigeant
- Arbitrer entre imposition des bénéfices et rémunération
- Anticiper les conséquences d’une entrée d’associé
Programme
- Entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL, SAS : ce qui les sépare vraiment
- Statut social du dirigeant : coût, couverture, conséquences
- Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : critères d’arbitrage
- Rémunération et dividendes : le vrai calcul
- Ouvrir le capital : pacte d’associés et clauses essentielles
Méthodes mobilisées
Chiffrage comparatif systématique sur la situation réelle de chaque participant. Aucun conseil générique : le calcul est refait à chaque cas.
Modalités d’évaluation
Note d’arbitrage argumentée sur son propre projet, attestation de fin de formation.
Public visé
Créateurs, repreneurs, dirigeants en réorganisation, conseils.
Prérequis
Aucun.
Accessibilité
Les parcours comme les modalités d’accueil peuvent être adaptés. Le référent handicap étudie chaque situation et construit les aménagements avec le bénéficiaire et, si nécessaire, les acteurs spécialisés.
Référent handicap : à fournir par ESGC
Suites de parcours
Bâtir et défendre son prévisionnel.
Résultats obtenus
à fournir par ESGC
Indicateurs consolidés disponibles sur la page Qualité.