Politique de confidentialité

Responsable de traitement

ESGC (TLE 1826), SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 38 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles, SIREN 878 747 518, est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER — adresse de contact dédiée].

Données collectées et finalités

Formulaire de contact — nom et prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif), objet de la demande et message. Ces données servent exclusivement à traiter votre demande et à vous recontacter. Base légale : votre consentement, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Mesure d’audience — si, et seulement si, vous y consentez, des données de navigation sont collectées pour mesurer la fréquentation du site. Base légale : votre consentement. Aucun dépôt n’a lieu avant ce consentement.

Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires, et aucune donnée n’est vendue ni cédée.

Durées de conservation

Demandes de contact non suivies d’une inscription : [À COMPLÉTER — 3 ans après le dernier contact est l’usage].

Dossiers des bénéficiaires d’une action de formation : durée légale applicable aux obligations comptables et aux justificatifs de financement.

Choix relatif aux cookies : 6 mois, conformément à la recommandation de la CNIL.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les personnes habilitées d’ESGC chargées du suivi des demandes et des dossiers de formation.

Sous-traitants techniques : l’hébergeur du site, et le service d’acheminement des messages du formulaire — [À COMPLÉTER — prestataire retenu].

Elles peuvent être transmises aux financeurs (OPCO, France Travail, Association Transitions Pro, Caisse des Dépôts) lorsque le montage d’un dossier de financement le nécessite, et à l’organisme certificateur dans le cadre d’un audit.

Transferts hors Union européenne

[À COMPLÉTER — à renseigner selon les prestataires retenus. Si un outil transfère des données hors UE, la mention et les garanties encadrant ce transfert doivent figurer ici.]

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer : [À COMPLÉTER — adresse de contact]. Une preuve d’identité pourra vous être demandée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux données sont limités aux personnes habilitées, et les identifiants des services techniques ne figurent jamais dans le code du site.